Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Applicables à compter du 27/05/2024

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes réalisées par TOUTOU PROPRE, dénomination commerciale de l’entrepreneur individuel Solène Garcin (ci-après le « Vendeur ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après l’« Acheteur ») et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

Toutes les commandes passées sur le site toutoupropre.fr et tous achats effectués auprès du Vendeur quel que soit le canal de vente sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont disponibles et consultables sur le site toutoupropre.fr.

Elles sont susceptibles de faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour en tout temps. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Acheteur sont celles en vigueur au jour de la commande.

Identité du Vendeur

Solène Garcin, représentante légale de TOUTOU PROPRE, entrepreneur individuel dont le siège social est situé au 27 avenue Lacassagne, France.

Immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 980 416 333.

Numéro d'identifiant unique ADEME :

Présentation des produits

Les principales caractéristiques des produits sont disponibles dans les pages produit du site toutoupropre.fr. La société ne saurait être tenue pour responsable en cas de différence minime entre le produit reçu et la photo de présentation du site.

Aucune réclamation tenant à des critères esthétiques des produits ou n’en altérant pas l’usage ne sera acceptée.

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV, et vaut acceptation du prix et du descriptif des produits.

Disponibilité

Les produits sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur de stock et d'indisponibilité, la commande est automatiquement annulée sans aucun débit bancaire et le client est notifié par e-mail.

Certains produits peuvent également être disponibles en pré-commande. Dans ce cas, la date d'expédition effective est indiquée sur le site.

Prix

Les prix des produits vendus par le Vendeur sont disponibles sur le site toutoupropre.fr. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ensuite ajoutés au panier ou sur le devis, et actualisés en fonction du mode de livraison choisi ainsi que de la quantité et du poids des articles.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur, qui s’engage néanmoins à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Commande

Sur le site Internet

L’Acheteur peut passer commande sur le site toutoupropre.fr. Après vérification de son panier, il doit accepter les présentes conditions générales de vente et procéder au règlement de la commande.

Chaque commande est confirmée à l’Acheteur par email, avec un récapitulatif de la commande ainsi que les informations relatives au droit de rétractation du client. Il sera ensuite informé par email de l’expédition de sa commande.

En direct

Des ventes peuvent être réalisées en direct, lors d’évènements (marché, foires, etc …) ou sur demande directement auprès du Vendeur.

Les commandes effectuées par une entreprise seront formalisées par un devis qui déterminera le prix et les modalités de règlement et de livraison. Un acompte est susceptible d’être demandé. L’acceptation du devis vaudra l’acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser et annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’il jugera abusive ou frauduleuse.

Modalités de paiement

Toute expédition ou mise à disposition des produits se fera contre certitude de règlement (chèque, virement bancaire, paiement en espèce, carte bancaire). Il est à noter que le règlement par chèque entraîne un allongement du délai de livraison, la commande n’étant expédiée qu’une fois le chèque de l’acheteur encaissé.

Les paiements s’effectuant au comptant, aucun escompte ne peut être accordé.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non réception du paiement qui serait dû par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant ou lorsque que l’identité de l’Acheteur est inexacte ou ne peut être vérifiée.

Sur le site Internet :

Le paiement via Paypal est proposé sur le site Internet ainsi que via carte bancaire par le biais d’un système de paiement sécurisé. L’Acheteur certifie être le détenteur de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande et de l’annuler.

Le Vendeur décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l’Acheteur et les prestataires de paiement sécurisé.

En direct :

Les modalités de paiement seront définies lors de chaque évènement ou indiquées sur le devis dans le cadre d’une commande.

Livraison

Les délais d'expédition sont valables à compter de la date d’envoi de la commande, qui s’effectue en moyenne dans les 48h après enregistrement de la commande et sont indiqués sur le site à titre indicatif. Ils peuvent être allongés en cas de force majeure, ainsi que de périodes de forte affluence ou de congé, clairement annoncées sur le site.

Tout changement d’adresse de livraison effectué par le client après la validation de la commande peut entraîner un allongement de ces délais.

Délais de livraison :

• Lettre suivie (La Poste) : 2-3 jours en France métropolitaine

• Colissimo (La Poste) : 2-3 jours en France métropolitaine et 3-8 jours à l'international

En France Métropolitaine :

• Livraison offerte dès 45€ d’achat.

• Livraison à domicile, le prix est calculé selon le nombre d’articles et leur poids.

• Retrait à Lyon (69003) sur rendez-vous. L’acheteur a la possibilité d’opter pour un retrait gratuit au moment de la commande. Il sera ensuite contacté par le Vendeur par e-mail et plusieurs créneaux lui seront proposés ainsi qu’un lieu de rendez-vous sur la commune de Lyon (69003) pour organiser le retrait de sa commande. Le paiement peut se faire par carte bancaire sur le site Internet lors de la validation de la commande, ou par espèces lors du retrait de la commande.

En Europe :

La livraison est proposée pour les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Espagne, Portugal. Le prix de la livraison est calculé selon le nombre d’articles et leur poids.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a fournies. Toutes erreurs de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par le transporteur suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.

Toute absence prolongée qui entraînerait une interruption dans les expéditions sera annoncée sur le site toutoupropre.fr. En cas de demande urgente, il est préférable de contacter le Vendeur par le formulaire de la page Contact du site toutoupropre.fr ou par e-mail à l’adresse toutoupropre.contact@gmail.com.

A compter de l’envoi, le colis est confié à un transporteur et le Vendeur ne peut être tenu responsable des délais de livraison, qui sont indicatifs et dépendent du transporteur. Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts au Vendeur. En cas de refus d’acceptation de la livraison, les frais de transport retour seront facturés à l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais de port si une augmentation tarifaire venait à être appliquée par les transporteurs.

Service après-vente

Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par le formulaire de la page Contact du site toutoupropre.fr ou bien par e-mail à l’adresse toutoupropre.contact@gmail.com.

Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner celle-ci. Ce droit implique le retour d’un ou plusieurs produits pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Les produits retournés au titre du droit de rétractation devront être neufs, exempts de toute utilisation, en parfait état de vente, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture originale. La responsabilité du client est engagée : tout produit endommagé, porté, sali ou incomplet est exclu du droit de rétractation. Ils devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport, puis expédiés par un transporteur au choix de l’Acheteur et à ses frais. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Sauf retard indépendant de sa volonté, le Vendeur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser l’Acheteur ou faire un échange si celui-ci le souhaite. En cas de remboursement, la valeur des produits retournés sera remboursée à l’Acheteur . En cas d’échange, les frais de port du nouvel envoi restent à la charge de l’acheteur.

Modèle de formulaire de rétractation : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

Responsabilités

Dans le processus de vente à distance, Toutou Propre n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Informatique et libertés - Protection des données personnelles

Des données personnelles de l’Acheteur sont recueillies par le Vendeur pour le traitement de sa commande. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Acheteur peut exercer ce droit en contactant le Vendeur par le formulaire de la page Contact du site toutoupropre.fr ou par e-mail à l’adresse toutoupropre.contact@gmail.com.

Plus d’informations sur la protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité, dans l’onglet “Mentions légales” au bas de la page d’accueil.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par le formulaire de la page Contact du site toutoupropre.fr ou par e-mail à l’adresse toutoupropre.contact@gmail.com.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ou de conciliation. A défaut de règlement à l’amiable, les parties s’engagent à participer de bonne foi à une procédure de conciliation.

Si aucune entente n'était envisageable entre les deux parties, seuls les tribunaux français seraient compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par TOUTOU PROPRE :

CM2C

17 rue St Jean, 75017 Paris

Tel : 01 89 47 00 14

Formulaire de contact : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

A défaut de solution trouvée à l’occasion de la conciliation, l’une ou l’autre partie pourra saisir les tribunaux compétents.

Pour les Acheteurs professionnels, le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, slogans, recettes, marques, dessins, modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) présentés sur le site et réseaux sociaux sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.